Impôt sur les plus-values immobilières : comment ça marche ?
La plus-value est la différence entre le prix de cession d’un bien et le prix auquel le vendeur l’a acquis, en l’achetant ou en le recevant par donation ou héritage.
Cette différence est soumise à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 % et aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2 %.
Attention !
Le prix d’origine peut être majoré des coûts à l’acquisition du bien : frais de notaire, travaux valorisant le bien…
Le prix de vente peut être minoré des frais liés à la cession, comme la réalisation des diagnostics obligatoires.
Un impôt en baisse au fil des années
Au titre de l’impôt sur le revenu, l’abattement pour durée de détention est de :
- 6 % par an à compter de la 6e année jusqu’à la 21e année ;
- Et de 4 %, la 22e année.
Au titre des prélèvements sociaux, l’abattement pour durée de détention est de :
- 1,65 % par an à compter de la 6e année jusqu’à la 21e année ;
- De 1,60 %, la 22e année ;
- Et de 9 % par an au-delà de la 22e année.
Ainsi, la plus-value immobilière est exonérée au bout de 22 ans de détention pour l’impôt sur le revenu et au bout de 30 ans de détention pour les prélèvements sociaux.
Les cas d’exonération
Aucun impôt sur la plus-value n’est dû pour la vente : de la résidence principale et de ses dépendances (garage, cour…) ; d’un bien immobilier de moins de 15 000 € ; d’une résidence secondaire pour devenir propriétaire de sa résidence principale ; d’un bien par une personne âgée ou en situation de handicap accueillie en établissement de soin ; d’une habilitation située en France par un non-résident sous certaines conditions.