FNSEA 27 conseil

Des experts à votre écoute

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La FNSEA 27 propose historiquement des services de conseil personnalisé à ses adhérents et également aux non adhérents à des conditions tarifaires différentes.

Les services sont tout d’abord apparus dans les domaines juridiques (lié notamment à la création du statut du fermage), de la fiscalité et de la main d’œuvre. Puis ont suivi le conseil en économie, aménagement et environnement.

Très vite, un conseil global s’est avéré nécessaire dans l’ensemble des domaines juridique, fiscal, social, réglementaire (PAC, environnement…), économique, financier et assurantiel.

Différents collaborateurs proposent un accompagnement personnalisé sous la bannière FNSEA 27 Conseil.

FNSEA 27 Conseil vous propose des experts à votre écoute

  • Olivier Marin, juriste spécialisé en droit du travail – responsable du service emploi ressources humaines (cf rubrique « Le service employeur et ressources humaines »)
  • Gilles Pouget, technicien paie et assistant service emploi ressources humaines
  • Anne Corson, Juriste spécialisé en droit des sociétés et fiscalité

Constitution, modification, suivi et dissolution de sociétés
Fiscalité et optimisation fiscale
Rédaction de baux
Transmission d’exploitation : conseil et contractualisation
Droit des contrats (contentieux…)
Transmission de patrimoine
Gestion des DPU / DPB, droit à produire

  • Amélia Ocana, Juriste spécialisé en droit rural

Contrôle des structures (réglementation suivi des dossiers)
Social : retraite et autres accompagnement des anciens
Statut du fermage (réglementation, calcul des fermages, contentieux…)
Expropriation et urbanisme
Relations de voisinage (servitudes…)

  • Florence Sellier

Conseil PAC : déclaration, appui à la télé déclaration, conditionnalité, réglementation, assistance aux contrôles et recours gracieux…
Environnement
Dégâts de gibiers

  • Nathalie Lecomte

Assistante juridique auprès des différents experts de FNSEA 27 Conseil et du Service Employeurs Ressources Humaines