Quels lieux à protéger ?
Les lieux à protéger sont «les zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments ». Les bâtiments habités sont des lieux d’habitation occupés. Ils comprennent notamment les locaux affectés à l’habitation, les logements d’étudiants, les résidences universitaires, les chambres d’hôtes, les gîtes ruraux, les meublés de tourisme, les centres de vacances, dès lors qu’ils sont régulièrement occupés ou fréquentés.
Sont également concernés les lieux accueillant des personnes vulnérables : établissements scolaires, crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, aires de jeux, centres hospitaliers et hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle, établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées, des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.
Je cultive aux abords de jardins ouvriers? Les jardins ouvriers ne sont pas des parcs, jardins ou espaces verts ouverts au public. Il n’y a pas d’obligation de ZNT. Mais dans le cadre de bonnes relations de voisinage, une ZNT peut néanmoins être mise en place volontairement !
Je cultive près d ’une déchetterie ? La déchetterie n’est pas un lieu fréquenté par des personnes sensibles, ni une zone habitée. Il n’y a pas d’obligation de ZNT.
Je cultive près d’un terrain de foot, dois-je respecter une ZNT ? Oui, le terrain de foot accueille des personnes vulnérables. Il faut donc respecter les ZNT de 5 m dans le cas de cultures basses, 10 m pour les cultures hautes, et 20 m pour les produits relevant de liste des produits dangereux. La charte départementale ne permet pas ici de réduire les distances car il s’agit de lieux accueillant des personnes vulnérables.
Et près d’un d’un cimetière ? Pas de ZNT dans ce cas.
Et s’il s’agit d’une maison secondaire ? La charte précise : En cas de caractère irrégulier ou discontinu de l’occupation d’un bâtiment, les traitements peuvent être effectués sans application des distances de sécurité, dès lors que le bâtiment n’est pas occupé le jour du traitement et dans les 2 jours suivants le traitement.
Mon voisin veut que je continue à traiter comme avant le long de la clôture (car sinon, cela va salir sa pelouse, etc.), que faire ? Il me propose de signer une dérogation, est-ce possible ? Le respect d’une distance de sécurité (ZNT) est d’application obligatoire même si le voisin est favorable à des applications en limite immédiate de sa propriété. Un accord ne permet pas de déroger.
Et s’il s’agit de ma propre maison ? Rédigés dans le cadre de la protection de la santé des personnes, les textes ne distinguent pas les tiers de l’applicateur lui-même. Ils s’appliquent à tout bâtiment habité y compris celui de l’applicateur.
Quid des entreprises avec des salariés qui travaillent? Les textes s’appliquent à des bâtiments d’habitation. La zone non traitée ne s’applique que s’il y a un bâtiment où logent les salariés.