Depuis sa création, la FNSEA de l’Eure accompagne les adhérents dans le cadre d’un support syndical généraliste et spécialisé. Elle intervient également dans des services de conseil aux adhérents regroupés sous la bannière FNSEA 27 Conseil et aussi avec un service employeurs ressources humaines.
Il s’organise de manière généraliste par le soutien d’une animatrice syndicale. Elle est l’interlocutrice privilégiée du Secrétariat Général et des Présidents cantonaux.
Delphine Baziret est en charge de cette mission.
Chaque section et commission de la FNSEA 27 est suivie par un collaborateur de la FNSEA 27.
Sections/commissions suivies par Delphine Baziret : Agricultrices, Fruits à cidre, Fruits et légumes, Viande bovine, Porcins, Ovins, Lait, Equins
Sections/commissions suivies par Amelia Ocana : Anciens exploitants, Bailleurs, Fermiers, Statuts et conflits
Sections/commissions suivies par Olivier Marin : Employeurs
Sections/commissions suivies par Florence Sellier : Environnement, Grandes cultures, Irrigation, Plantes à fibres, Agriculture biologique
Sections/commissions suivies par Anne Corson : Fiscalité
La FNSEA 27 propose historiquement des services de conseil personnalisé à ses adhérents et également aux non adhérents à des conditions tarifaires différentes.
Les services sont tout d’abord apparus dans les domaines juridiques (lié notamment à la création du statut du fermage), de la fiscalité et de la main d’œuvre. Puis ont suivi le conseil en économie, aménagement et environnement.
Très vite, un conseil global s’est avéré nécessaire dans l’ensemble des domaines juridique, fiscal, social, réglementaire (PAC, environnement…), économique, financier et assurantiel.
Différents collaborateurs proposent un accompagnement personnalisé sous la bannière FNSEA 27 Conseil.
FNSEA 27 Conseil vous propose des experts à votre écoute
Constitution, modification, suivi et dissolution de sociétés
Fiscalité et optimisation fiscale
Rédaction de baux
Transmission d’exploitation : conseil et contractualisation
Droit des contrats (contentieux…)
Transmission de patrimoine
Gestion des DPU / DPB, droit à produire
Contrôle des structures (réglementation suivi des dossiers)
Social : retraite et autres accompagnement des anciens
Statut du fermage (réglementation, calcul des fermages, contentieux…)
Expropriation et urbanisme
Relations de voisinage (servitudes…)
Conseil PAC : déclaration, appui à la télé déclaration, conditionnalité, réglementation, assistance aux contrôles et recours gracieux…
Environnement
Dégâts de gibiers
Assistante juridique auprès des différents experts de FNSEA 27 Conseil et du Service Employeurs Ressources Humaines
Le Service Employeurs Ressources Humaines a trois missions principales :
Négociation des conventions collectives
Négociation des accords santé et prévoyance
Représentation des employeurs dans toutes les instances paritaires (prudhommes…)
Organisation et aménagement du temps de travail
Recrutement et rédaction de contrats
Constitution de groupements d’employeurs
Procédures de rupture de contrats
Gestion de conflits, médiation et mise en place de solutions
Evaluation des risques et compte pénibilité
Déclaration d’embauche
Bulletins de salaires
Déclarations sociales
Audit social
Suivi des congés
Suivi des droits à formation
