Contrôle pulvé : un durcissement des contrôles !
Depuis 1er janvier 2021, un récent décret durcit les conditions du contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs. Les agriculteurs risquent désormais une suspension de leur Certiphyto en cas de défaut de contrôle et une amende de quatrième classe lorsque le pulvé a été jugé défaillant.
Ce décret réduit l’intervalle entre deux visites périodiques, il est désormais obligatoire défaire vérifier son pulvé tous les 3ans après le 1er contrôle, au bout de 5 ans en cas de matériel neuf.
L’état renforce aussi son arsenal répressif. Lorsque l’utilisateur n’est pas en mesure de justifier que son appareil a fait l’objet d’un contrôle pulvé et que celui-ci est toujours en cours de validité, il est tenu d’apporter la preuve dans un délai de quatre mois, qu’il a bien réalisé le contrôle périodique attestant de son bon fonctionnement. Passé ce délai, si aucun justificatif n’est fourni, l’agriculteur peut se voir suspendre son Certiphyto pour une durée maximale de 6 mois.
Le décret prévoit également qu’en cas d’utilisation d’un pulvérisateur déclaré défaillant à l’issue du dernier contrôle périodique, l’agriculteur peut recevoir une contravention de quatrième classe.