Acomptes PAC à partir du 18 octobre
Les agriculteurs ayant déclaré des cultures dérobées pour leur SIE percevront leur acompte des 70% du paiement début novembre.
Les agriculteurs ayant déclaré des cultures dérobées pour leur SIE percevront leur acompte des 70% du paiement début novembre.
-70% des aides découplées : paiement de base (DPB), paiement redistributif (52 premiers ha à 47,80 €/ha), et paiement vert pour les agriculteurs qui n’ont pas déclaré de cultures dérobées pour leur SIE;
-70% du paiement JA (65,19 €/ha);
-70% des aides couplées animales : aides ovines, aides caprines, aides bovines des vaches laitières (ABL) ou allaitantes (ABA) (si période de détention de 6 mois achevée). Puis, paiement tous les quinze jours;
-85% pour l’ICHN après stabilisateur provisoire.
-70% du paiement JA (65,19 €/ha);
-70% des aides couplées animales : aides ovines, aides caprines, aides bovines des vaches laitières (ABL) ou allaitantes (ABA) (si période de détention de 6 mois achevée). Puis, paiement tous les quinze jours;
-85% pour l’ICHN après stabilisateur provisoire.
A partir de début novembre :
-70% du paiement vert pour les agriculteurs ayant déclaré des cultures dérobées pour leur SIE.
A partir du 15 décembre :-Solde des aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert, paiement JA)
-Solde aides ovines, aides caprines, solde de l’ICHN.
Les autres aides devraient être versées au cours du 1er trimestre 2022 (mars pour les aides MAEC et BIO).
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Les avances PAC peuvent également être retardées dans le cas où l’instruction du dossier PAC n’est pas terminée, suite à un contrôle télédétection ou terrain.