L’application au 1er janvier 2022 des nouveaux salaires minima
Dans notre numéro du 5 novembre dernier, nous vous faisions état de l’avenant n°3 à la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA, signé le 27 octobre par l’ensemble des partenaires sociaux. L’arrêté d’extension de cet avenant étant paru le 1er décembre, nous savons désormais que la nouvelle grille de salaires minima s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.
- Rappel de la nouvelle grille applicable
Suite à la négociation et à l’accord trouvé par les représentants salariés et patronaux, nous étions dans l’attente de la parution de l’arrêté d’extension de l’avenant n°3 au Journal Officiel pour connaître la date à laquelle les nouveaux salaires minima négociés pour les entreprises de la production agricole et des CUMA s’appliqueraient.
L’arrêté d’extension du 24 novembre a été publié le 1er décembre, commandant ainsi l’application de la nouvelle grille ci-dessous à compter du 1er janvier prochain. Il n’y aura donc pas de changement à opérer pour les paies de décembre.
| Coefficient de l’emploi | Palier | Taux horaire
(en €) |
| 9 – 11 | Palier 1 | 10,48 |
| 12 – 16 | Palier 2 | 10,56 |
| 17 – 24 | Palier 3 | 10,71 |
| 25 – 35 | Palier 4 | 10,95 |
| 36 – 51 | Palier 5 | 11,46 |
| 52 – 73 | Palier 6 | 12,03 |
| 74 – 104 | Palier 7 | 12,78 |
| 105 – 143 | Palier 8 | 13,70 |
| 144 – 196 | Palier 9 | 14,85 |
| 197 – 270 | Palier 10 | 16,46 |
| 271 – 399 | Palier 11 | 18,74 |
| 400 | Palier 12 | 21,43 |
Pour mémoire, cette négociation était intervenue à la suite de l’augmentation du Smic au 1er octobre dernier, passé de 10,25 € à 10,48 €. Les partenaires sociaux ont été attentifs à l’attractivité des métiers agricoles et à la préservation du pouvoir d’achat des salariés en poste. Poursuivant ces mêmes objectifs, toute entreprise peut adopter une politique de rémunération plus élevée que les salaires minima négociés.
- Sous réserve de la prise en compte du nouveau Smic
Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier. Il est indexé sur l’inflation, mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles et revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
En plus de cette revalorisation au 1er janvier, le Smic peut être augmenté en cours d’année lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté depuis la précédente augmentation du Smic. C’est ce qu’il s’est passé au 1er octobre dernier.
Au 1er janvier 2022, les nouveaux salaires minima tels que négociés s’appliqueront donc en tenant compte du nouveau Smic applicable, dont le montant n’est pas encore connu. Les paliers, en particulier le palier 1, dont le taux horaire se trouverait en deçà du montant de ce nouveau Smic, ne s’appliqueront plus. Il conviendra alors de retenir le nouveau montant du Smic pour ces paliers.