Un lin abîmé suite à une sécheresse peut être considéré comme un accident de culture. A ce titre, des modifications sont à apporter dans la déclaration PAC selon les cas de figure.
– Si l’exploitant est en capacité d’implanter une culture de remplacement et agit en ce sens, il convient de modifier sa déclaration sur TéléPAC en indiquant le code culture de la culture nouvellement implantée. Les aides sont alors recalculées avec ce nouveau code culture, et notamment les points affiliés à la diversification des cultures dans le cadre de la « voie des pratiques » des écorégimes.
– Si l’exploitant n’est pas en mesure d’implanter une nouvelle culture, il convient de signaler un accident de culture sur TéléPAC. De cette manière, la parcelle conserve son admissibilité (à l’exception des parcelles de chanvre). Dans le cadre de la « voie des pratiques » de l’écorégime, la parcelle reste admissible à condition que la culture ait pu lever.
Avant de culbuter votre lin, la FNSEA27 vous conseille de prendre une photo géolocalisée.