Lorsque l’on évoque la question de l’éligibilité des parcelles couvertes de sapins de Noël aux aides de la PAC, il y a lieu d’établir une distinction entre les arbres destinés à être abattus et commercialisés en l’état et ceux destinés à être empotés ou replantés.
Aucune aide n’est octroyée dans la première hypothèse dans la mesure où les parcelles concernées ne répondent à aucune composante de la définition de surfaces agricoles, à savoir l’ensemble de la superficie des terres arables, des prairies permanentes et des cultures permanentes.
Dans la seconde hypothèse, les parcelles doivent être considérées comme des pépinières (« superficies de jeunes plantes ligneuses de plein air destinées à être replantées ») et sont de ce fait éligibles aux aides de la PAC. Les pépinières répondent en effet à la définition de « cultures permanentes ».
Quel code doit-on utiliser pour coder les sapins de Noël ?
Les plants de sapin étant laissés en terre plus d’un an (5 à 10 ans), il faut bien continuer la distinction entre PEP et SNE pendant plusieurs années. On considère un sapin comme adulte en termes de plantation et non en terme d’âge. En effet, tant que les sapins sont dans un champ plantés serrés, il s’agit toujours d’une pépinière. C’est quand ils sont replantés avec un intervalle plus important entre les arbres que ça devient une plantation de sapins (de Noël).