Les avis d’acompte 2023 de CFE sont consultables en ligne depuis le 06 novembre 2023 dans l’espace professionnel depuis le site impôt.gouv
La date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2023 minuit.
Calendrier prévisionnel :
-06 novembre 2023 : mise en ligne des avis d’impôt dans l’espace professionnel ;
-1er décembre 2023 : rappel de la date limite de paiement fixée au 15 décembre 2023 minuit.
les avis d’impôt des redevables mensualisés sont mis en ligne dans l’espace professionnel à compter du 14 novembre 2023.
Les entreprises doivent obligatoirement régler le montant de leur cotisation par un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne, prélèvement automatique mensuel ou à l’échéance).
Pour les entreprises déjà titulaires d’un contrat de prélèvement, les montants à payer figurant sur leur avis sont prélevés dans les jours qui suivent la date limite de paiement directement sur le compte bancaire désigné lors de la validation du contrat, sans nouvelle démarche de leur part.
A défaut, plusieurs options de paiement sont proposées :
– le prélèvement à l’échéance : jusqu’au 30 novembre 2023 minuit sur le site impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, service gratuit + prix de l’appel) ;
– le paiement direct en ligne : jusqu’au 15 décembre 2023 minuit
Les collaborateurs de l’AS27 sont à votre disposition pour répondre à vos questions (02.32.23.71.71)