Vous pouvez répondre à la consultation en développant vos réponses sur la base des éléments suivants.
Attention : pas de copier/coller, vous devez adapter avec vos propres éléments afin de différencier les réponses. Les réponses similaires ne sont pas prises en compte.
1/ Le MACF engrais est un dispositif qui surenchérit les coûts des intrants dans un contexte économique agricole déficitaire
- Les prix des engrais ne cessent de croître (présenter des éléments chiffrés) et le contexte géopolitique de la guerre en Iran ne laisse pas présager un inversement de la tendance
- La situation économique des exploitations agricole est au plus mal, en particulier pour les céréaliers (Otex 15) dont les revenus sont négatifs depuis trois ans
- La mise en place du MACF à marche forcée et au mépris des alertes du monde agricole ne doit pas conduire en plus à des effets d’aubaine sur les prix des engrais
- Les modalités de calcul du coût du MACF sont encore mal maîtrisées. Certaines valeurs concernant les facteurs d’émission par pays et par procédé de production ne sont pas finalisées ou ont été estimées arbitrairement.
Nous continuons à demander le retrait des engrais azotés du dispositif MACF au niveau européen. En attendant d’obtenir gain de cause, nous demandons la transparence et la visibilité de ce dispositif.
2/ Volonté de contenir la hausse induite par le MACF en demandant transparence et visibilité jusqu’à l’agriculteur
- Cette ordonnance est l’occasion de mettre en place un dispositif permettant d’éviter des dysfonctionnements ou des effets d’aubaine sur les prix des engrais en lien avec le coût MACF
- Afin de contenir au mieux les fraudeurs ou les profiteurs, il faut rendre le coût MACF transparent et visible de tout opérateur économique.
- Il est nécessaire d’identifier pour chaque intermédiaire, la répercussion réalisée concernant le coût du MACF. Cette traçabilité ne peut être assurée qu’à partir d’un affichage en pied de facture jusqu’à l’utilisateur final : l’agriculteur
- Cette traçabilité permettra à l’exploitant de demander la prise en charge de ce surcoût : ce n’est pas aux agriculteurs de payé le coût de la décarbonation
Pour participer à la consultation publique, rendez vous ici : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/ordonnance-portant-adaptation-du-droit-francais-a3327.html