Coronavirus – Restriction des déplacements

Depuis mardi 17 mars et jusqu’à nouvel ordre les déplacements sont très fortement réduits. Concrètement, il est interdit de sortir de chez soi sans un motif valable qui pourra faire l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre.

Les activités agricoles ne sont pas concernées par ces restrictions d’activités.

S’agissant du travail salarié, les entreprises et leurs salariés peuvent poursuivre leur activité, qui ne peut être réalisée en télétravail, à condition de respecter les gestes barrières à la propagation du virus de manière stricte, ainsi que les formalités administratives nécessaires à la circulation des personnes.

Les déplacements sont par principe interdits sauf dans certains cas limitativement énumérés par la loi. Il en va ainsi des trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés.

Toutefois, et pour ces déplacements les salariés doivent être munis d’une attestation remplie par le salarié lui-même et d’un justificatif signé par l’employeur, qui devront être présentés en cas de contrôle. 

Retrouvez cette attestation et ce justificatif de déplacement professionnel sur le site du ministère de l’Intérieur.

Cette attestation est à utiliser aussi en cochant la case une pour tous les déplacements professionnels des agriculteurs (et non pour leurs salariés).
Il faudra mentionner à côté de votre signature, pour que cette attestation soit valable de manière permanente.
« ATTESTATION A VALIDITÉ PERMANENTE POUR ACTIVITÉS AGRICOLES SELON INSTRUCTION DU PRÉFET DE L’EURE DU 25 MARS 2020 ».
• Salariés agricoles : pour pouvoir vous déplacer, munissez-vous d’une autorisation signée par votre employeur.  Pour les salariés, c’est le formulaire de justificatif de déplacement professionnel déjà transmis qui est de rigueur.

Pour tous les usages autres que professionnels, une attestation journalière avec horaire reste de rigueur.
Nous vous rappelons que vous devez toujours avoir sur vous une attestation ainsi qu’une pièce d’identité.

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel