Suite à la demande de la FNSEA 27, JA 27 et de la Chambre d’agriculture de l’Eure, un dégrèvement partiel de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) a été obtenu pour 276 communes de l’Eure :
- 60 % pour les terres arables
- 80 % pour les vergers
Pour les exploitants dont les parcelles ne sont pas situées dans ces communes, ou qui estiment avoir subi des pertes plus importantes, des demandes individuelles de dégrèvement restent possibles via leur espace personnel sur impots.gouv.fr ou par dossier via notre modèle de lettre.
Le dégrèvement profite obligatoirement au preneur, même lorsque la taxe est réglée par le propriétaire. Pensez à vérifier auprès de votre mairie si vos parcelles sont éligibles.
