Grâce à l’action de la FNSEA 27, l’État a décidé de soutenir les agriculteurs durement touchés par les orages exceptionnels des 13 et 25 juin 2025.
Un dégrèvement partiel de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) sera appliqué automatiquement par l’administration fiscale sur 276 communes de l’Eure :
- 60 % pour les terres arables
- 80 % pour les vergers
Pour les exploitants dont les parcelles ne sont pas situées dans ces communes, ou qui estiment avoir subi des pertes plus importantes, des demandes individuelles de dégrèvement restent possibles via leur espace personnel sur impots.gouv.fr ou par dossier via notre modèle de lettre.
Le dégrèvement profite obligatoirement au preneur, même lorsque la taxe est réglée par le propriétaire. Pensez à vérifier auprès de votre mairie si vos parcelles sont éligibles.
|
|
|
|
|
|