Une seule ambition : écarter les réticences des candidats au viager, liées aux effets désagréables d’un décès prématuré pour le vendeur.
La vente en viager est une solution risquée sur le plan financier, qui convient bien aux séniors qui n’ont pas d’héritiers directs ; mais qui est clairement rejetée par la grande majorité des seniors, tous ceux qui ont des héritiers directs.
La vente à prix ajusté permet d’équilibrer les conditions financières de la transaction entre un sénior qui continue à occuper son bien à vie et un investisseur.
Le schéma de vente à prix ajusté prévoit d’abord un démembrement temporaire. La durée de l’usufruit temporaire conservé par le vendeur est prévue contractuellement et correspond à une durée d’occupation théorique, fixée en fonction de l’âge du vendeur.
A la fin de l’usufruit temporaire, la continuité d’occupation est garantie à vie au vendeur grâce à la conservation d’un droit d’usage et d’habitation à vie.
Si la durée d’occupation du bien par le vendeur est inférieure à la durée de l’usufruit temporaire pour cause de décès prématuré, il est prévu une compensation financière revenant aux héritiers du vendeur.
Si le vendeur, toujours en vie à la fin de l’usufruit temporaire, se maintient dans les lieux, il convient d’indemniser l’investisseur qui patiente tant que le vendeur utilise son droit d’usage et d’habitation. Pour cela, il est prévu le paiement d’une rente mensuelle versée par un assureur.
Enfin, pour le cas où le vendeur ne pourrait plus rester à domicile bien qu’encore en vie, une décision patrimoniale est à privilégier.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter Céline LEFEVRES, expert-comptable.