Le contexte sanitaire a complexifié de manière importante la tenue des chasses en particulier commerciales. De ce fait, la filière d’élevage de gibiers, privée de débouchées s’est vue très lourdement impactée. Depuis le mois de novembre 2020, la FNSEA 27 se tient au côté du Syndicat des producteurs de gibiers. Le travail de l’ensemble des réseaux a abouti à l’intégration des producteurs de petits gibiers sur la liste d’indemnisation S1 bis.
Les nombreuses démarches syndicales de la FNSEA 27 et du Syndicat National des Producteurs de Petit Gibiers ont porté leur fruit. Après la prolongation de l’ouverture de la chasse, les éleveurs de gibier sont dorénavant éligibles au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 du décret du 28 janvier 2021. Une aide complémentaire pour le mois de décembre 2020 est donc disponible.
Les élevages sont inclus au titre des exploitations agricoles de filières dite festives si au moins 50% du chiffre d’affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration ou de la chasse.
Les entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires inférieure à 70 %, perçoivent une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.
Les entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 70 %, perçoivent une subvention égale soit à 20 % du chiffre d’affaires de décembre 2019 dans la limite de 200 000 euros, soit à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.
La demande est à réaliser dans le formulaire spécifique disponible dans votre espace personnel sur le site impôts.gouv.fr. Celle-ci doit être déposée avant le 31 mars 2021.
Une évolution attendue de l’accompagnement des éleveurs de petits gibiers dans cette période troublée. Pour autant d’autres problèmes ne sont pas encore réglés et en particulier la question de de la gestion et de l’indemnisation des stocks d’oiseaux invendus. Vos syndicats restent actifs !