Dans le cadre du plan France 2030, FranceAgri-Mer met en place un nouveau dispositif d’aide visant à soutenir l’investissement dans des matériels innovants et à accélérer leur déploiement.
Cette mesure prend la forme d’un guichet dont l’objectif est d’accompagner financièrement l’acquisition d’équipements permettant, en particulier, la réduction de l’usage des engrais de synthèse et des intrants phytopharmaceutiques conventionnels.
Le site dédié au dépôt des demandes d’aide a été ouvert vendredi 8 avril 2022. Vous trouverez
en fin de bulletin de liaison l’essentiel de ce nouveau dispositif, doté d’une enveloppe maximale de 20 M€.
Les principes de gestion sont identiques à ceux mis en oeuvre pour le financement d’investissements
dans les exploitations prévues par le plan de relance. Ainsi, les demandes d’aide au financement de ces matériels innovants (pour lesquels un taux d’aide allant de 20 à 40%, en fonction de l’équipement choisi, a été défini) seront traités selon le principe « premier arrivé, premier servi ».
Les personnes éligibles à cette aide sont les exploitations agricoles, les entreprises de travaux
agricoles, les GIEE et les CUMA. Les JA et nouveaux installés, d’une part, les CUMA,
d’autre part, bénéficient d’une majoration du taux d’aide de 10 points.
Le seuil minimal des dépenses présentées est fixé à 2 000 € et le plafond des dépenses éligibles
est défini à 40 000 € par demande sauf pour les CUMA, pour lesquelles ce plafond est
fixé à 150 000 €.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-3eme-revolution-agricole/France-2030-Vague-1-Reduction-des-intrantsphytopharmaceutiques-
et-des-engrais-desynthese
Retrouvez la fiche résumé : 220421-AAP-innovant-FAM-FNPF-2022