La télédéclaration des dossiers PAC 2022 pour les aides couplées animales ouvrira le 1er janvier 2022. Voici quelques rappels utiles sur les différentes aides animales.
Aides ovines (AO) et aides caprines (AC) :
– Dépôt des dossiers sans pénalités jusqu’au 31 janvier 2022
– Période de détention obligatoire de 100 jours à compter du 1er février 2022 jusqu’au 11 mai 2022 inclus
Conditions d’éligibilité:
– AO : détenir 50 brebis éligibles avec un ratio de productivité de 0.5 agneau (né sur l’exploitation) vendu/brebis /an
– AC : détenir 25 chèvres
Aides bovines vaches allaitantes (ABA), vaches laitières (ABL) et veaux sous la mère (VSLM) :
– Dépôt des dossiers sans pénalités jusqu’au 16 mai 2022
Conditions d’éligibilité:
– ABA : détenir au moins 10 UGB (vaches = 1 UGB, chèvres/brebis = 0.15 UGB) dont 3 vaches allaitantes
– ABL : production de lait entre le 1er avril de l’année N-1 et le 31 mars de l’année N. Aide plafonnée à 40 vaches primées hors transparence GAEC
– Période de détention obligatoire de 6 mois à compter du lendemain de la télédéclaration
– VSLM : avoir produit et abattu des veaux sous la mère label rouge ou indication géographique protégée (IGP) ou des veaux certifiés bio/conversion
Nouveaux producteurs :
Pour les aides ovines et les aides bovines allaitantes, une aide complémentaire peut être attribuée au nouveau producteur. L’exploitant doit détenir un cheptel depuis moins de 3 ans et joindre une preuve de début d’activité.
Important : Vérifier les coordonnées (adresse, téléphone/portable, mail) ainsi que le numéro SIRET de l’exploitation.
L’obligation d’avoir un SIRET actif pour bénéficier du paiement des aides est étendue en 2022 à l’ensemble des demandeurs d’aides animales.
Pour accéder aux données de l’exploitation sur le site Telepac, il convient de sélectionner « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures ».
Vous pourrez prochainement consulter les notices correspondantes aux aides animales sur le site Telepac dans « Formulaires et notices 2022«