Voici quelques exemples de messages que nous vous invitons à porter en illustrant avec les particularités de votre exploitation / votre région / votre filière / votre département.
- Sur la prévenance (information préalable aux traitements) :
- Illustrer par le nombre de riverains, pour montrer qu’une information individuelle de chacun n’est pas généralisable
- Saluer la non-imposition, dans le cadre réglementaire national, d’une information individuelle de chacun des riverains
- Demander que les dispositifs à mettre en œuvre reposent sur des modalités simples, réalistes, sans coût supplémentaire pour les agriculteurs, comme les bulletins de santé du végétal transmis aux mairies (qui permettraient en outre d’expliquer pourquoi sont réalisés des traitements) ou l’utilisation du gyrophare au champ
- Concernant les ZNT à proximité des lieux professionnels :
- Partager les chiffrages, en mètre linéaire, des longueurs de bordure des lieux professionnels avec des parcelles cultivées (intéressant aux différentes échelles : exploitation, commune, département…)
- Transformer en nombre de repas/de baguettes de pain, de bouteilles… perdus si des ZNT de 3, 5 ou 10 m seraient imposées tout le long
- Souligner les risques de développement de foyers de maladies, d’organismes nuisibles ou d’adventices avec ces ZNT supplémentaires
- Saluer la limitation de la mesure aux travailleurs présents régulièrement
- Demander une écriture de l’arrêté plus explicite pour limiter l’application de la mesure aux travailleurs permanents et pour ne pas imposer de ZNT le long des espaces peu fréquentés des lieux professionnels
- Concernant les dispositifs anti-dérive :
- Décrire les dispositifs anti-dérive présents sur l’exploitation ou les innovations en cours de déploiement dans la filière et insister sur leur efficacité
- Demander fortement que les dispositifs anti-dérive performants soient reconnus et permettent de réduire les ZNT, y compris pour les produits avec de nouvelles Autorisations de Mise sur le Marché
- Concernant les CMR2 :
- Souligner les risques d’abandon de certaines cultures en cas de ZNT à 10 m pour les produits CMR2, en illustrant avec les impasses consécutives
- Saluer l’absence de mise en œuvre immédiate de ZNT systématiques de 10 m pour les CMR2, permettant une campagne culturale 2021/2022 sur les règles actuelles
- Demander des délais suffisants pour permettre aux fabricants de produits phytosanitaires d’apporter des données complémentaires à l’ANSES pour fixer les ZNT sur des bases scientifiques
- Concernant la compensation :
- Chiffrer les pertes en revenu (échelle de l’exploitation, de la filière, du département…) liées aux ZNT actuelles le long des habitations et des lieux accueillant des personnes vulnérables, ainsi le long des lieux professionnels
- Demander une compensation économique, hors budget de la PAC, sécurisée juridiquement, dès le 1er m de ZNT
- Concernant la réciprocité :
- Illustrer par des exemples concrets l’augmentation de l’urbanisation
- Demander la mise en place d’un travail visant à inscrire l’obligation de réciprocité dans les textes réglementaires
- Concernant les chartes :
- Rappeler l’engagement de la profession agricole dans l’écriture des chartes d’engagement et approuver le fait que cette mission repose toujours sur la profession agricole dans le prochain arrêté
- Saluer l’organisation de la consultation publique par le Préfet, permettant de sécuriser juridiquement la procédure
