Le critère pluriannuel sera vérifié, pour la première fois, à compter de la campagne 2025.
Pour un non-respect de la règle, c’est d’emblée 3 % de réfaction des aides PAC.
Les monocultures de maïs « cultures à gibier » sont également concernées.
Si vous êtes concernés par des parcelles conduites en monoculture depuis 2022, il vous reste
cette campagne pour diversifier votre assolement en semant une culture différente pour la PAC 2025.
Si vous ne le souhaitez/pouvez pas, la seule possibilité existante pour rester en conformité avec la BCAE7 est/était l’implantation, chaque année d’une culture secondaire.
Existe-t-il des cas où l’agriculteur est exempté des obligations de la BCAE7 ? OUI ! Dans les quatre situations suivantes :
1. Si la surface en terres arables de l’exploitation est inférieure ou égale à 10 hectares ;
2. Si la totalité de la production sur les terres arables est certifiée (ou en cours de conversion) en agriculture biologique ;
3. Si plus de 75 % de la surface en terres arables est consacrée à la production d’herbe ou d’autres plantes fourragères herbacées, à des jachères ou à des légumineuses ;
4. Si plus de 75 % de la surface agricole admissible est consacrée à des prairies permanentes ou à la production d’herbe ou d’autres plantes fourragères herbacée.
Sur quelles surfaces porte cette obligation de rotation pluriannuelle ?
L’obligation de rotation porte uniquement
sur les terres arables cultivées, hors cultures
pluriannuelles (luzerne par exemple),
prairies temporaires (y compris destinées
à la production de semences), terres mises
en jachère.
Lors de ce contrôle en 2025, en l’absence
d’implantation de deux cultures principales
différentes sur les quatre années précédentes
(de 2022 à 2025), l’implantation d’une
culture secondaire chaque année ne sera
vérifiée à titre exceptionnel que sur les
automnes 2023, 2024 et 2025 (puisque
les cultures secondaires n’ont pas pu être déclarées sur la télédéclaration de 2022).
En revanche, à partir de 2026, il sera bien vérifié dans ce cas qu’une culture secondaire a été implantée aux automnes suivants de 2023, 2024, 2025 et 2026.
Pour les exemples ci-après :
Si la culture secondaire n’a pas été déclarée en 2023 ou 2024, la déclaration du maïs en 2025 ne sera pas possible. De même, la monoculture de blé tendre d’hiver ne peut être pratiquée, faute de pouvoir implanter une culture secondaire entre deux cycles de blé.
Pour respecter la règle, une culture secondaire doit être implantée chaque année.