Du 1er avril au 16 mai 2022, Télépac permet la télédéclaration de vos surfaces.
Pour une déclaration sereine, voici la liste des étapes importantes avec, pour chacune, une case à cocher pour suivre la progression de votre télédéclaration.
Avant de télédéclarer, je me prépare :
o Je réunis toutes les informations nécessaires pour bien déclarer (assolement, notice, …)
o J’édite la notice « Liste des cultures et précisions » (de la page 1 à 4 sont les listes les plus courantes) pour vérifier mes codes cultures.
C’est parti … à votre stylo !
o 1.Je me connecte à mon compte, avec mon numéro de pacage et mon mode de passe. Il faudra peut-être recréer un mot de passe grâce à votre code télépac reçut à l’automne dernier.
o 2.Je vérifie mes données de l’exploitation : RIB, mail et numéro de portable. Il est important de bien renseigner les coordonnées ainsi la DDTM pourra vous envoyer des alertes.
o 3.ABA/ABL 2022 : A faire entre le 1er janvier et le 16 mai. Attention à bien déclarer la location des animaux qui sont hors de vos parcelles déclarées sur le RPG 2021.
Dans l’onglet RPG
o 4.Dans le RPG, je peux faire apparaitre plusieurs couches (mes parcelles, mes surfaces non agricoles, mes zones de densité homogène, mes parcelles en Natura 2000, mes prairies sensibles, mes couverts 2021, les cours d’eau BCAE 1, les haies, marres et bosquets BCEA7, mais aussi les limites de communes et de départements).
o 5.J’adapte mon RPG à ma situation actuelle (reprise ou perte de surfaces). ET je n’oublie pas de réaliser des clauses DPB.
o 6.Je signale toute surface non agricole apparue ou disparue (tas de fumier, jardin perso, …)
o 7.J’indique la culture de chaque parcelle.
Renseignez les informations dans la fenêtre « Descriptif de la parcelle qui s’ouvre »
o 7.CULTURE PRINCIPALE : J’indique le code de la culture.
o 8.ICNH : J’indique si mes cultures sont commercialisées ou, s’il s’agit de céréales, si elles sont commercialisées.
o 9.CULTURE DEROBEE SIE : J’indique mes 2 cultures dérobées.
o 10.AGRICULTURE BIOLOGIQUE : Je coche toutes les parcelles conduites en bio. Attention, cette indication permet uniquement de calculer si l’exploitation est exemptée de verdissement.
o 11.MAEC : J’enregistre la mesure cible.
Vérifiez les zones de densité homogène des PP
o 12.J’enregistre la ZDH pour mes nouvelles prairies permanentes.
Dans l’onglet « Récapitulatif d’assolement
o 13.Je peux vérifier la somme des surfaces admissibles déclarée par type de culture.
Dans l’onglet « Demande d’aides »
o 14.Je coche toutes les aides souhaitées sans oublier les DPB, le paiement vert et redistributif.
Dans l’onglet « Verdissement »
o 15.Je vérifie que je respecte les 3 critères de verdissement (diversité des cultures, maintien des prairies permanentes et respect des SIE).
SIE : Si j’y suis soumis, je sélectionne les parcelles dont les plantes fixe l’azote prises en compte pour les SIE (attention, ces plantes ne doivent pas être traitées) et les éléments topographique à déclarer en SIE. Je prends une marge de sécurité en déclarant un peu plus de 5% de SIE choisies.
Dans l’onglet « Effectif des animaux »
o 16.A déclarer, sauf pour les bovins pour toutes les aides nécessitant la détention d’animaux ou un taux de chargement.
Dans l’onglet « RPG MAEC/Bio »
o 17.Je vérifie mes engagements en cours.
Dans l’onglet « Dépôt du dossier »
o 18.ALERTES : Je vérifie les alertes bloquantes et informatives. Il est conseillé de corriger ces alertes.
o 19.PIECES JUSTIFICATIVES : si nécessaire, je rattache directement dans cet espace les pièces à fournir.
o 20.SIGNATURES / RECAPITULATIF : Je lis le récapitulatif et je signe ma déclaration électroniquement.
Après signature et jusqu’au 16 mai si nécessaire, je peux toujours modifier mon dossier, mais je n’oublie pas de résigner mon dépôt.