Dans votre télédéclaration déposée pour la campagne 2023, vous avez déclaré être « non concerné par l’obligation » de couverture des sols en dehors des zones vulnérables « nitrates » requise au titre de la BCAE 6, pendant une période de six semaines consécutives comprise entre le 1er septembre et le 30 novembre.
L’étude de votre dossier montre que vous exploitez des parcelles en dehors des zones vulnérables (parcelles dans le Pays d’Auge, coté Calvados et dans le nord de l’Orne).
Vous avez peut-être une action à réaliser. Consultez le tableau ci-dessous pour le savoir :
| Nature des parcelles exploitées en dehors des zones vulnérables | Obligation de couverture des sols pendant 6 semaines consécutives (entre le 01/09 et le 30/11) | Couverts autorisés | Information à transmettre à l’administration |
| Prairies permanentes uniquement | Non concerné | Sans objet | NON |
| Au moins une parcelle en terre arable (y compris prairies temporaires) et concernée par une interculture longue | OUI | Couverts semés, les repousses, les cannes et les chaumes, ainsi que le mulch | OUI
Comment : * par retour de mail * par modification de votre déclaration de surfaces dans votre espace Télépac
Date limite de transmission de l’information : 20/09/23
Au-delà, des pénalités sont susceptibles de vous être appliquées |
| Au moins une parcelle en jachère, avec interculture longue ou courte |