Les obstacles au développement des entreprises agricoles
Constats : remontées du terrain :
- lourdeur, complexité et contradictions administratives,
- opposition de collectifs et associations diverses,
- lenteur de l’appareil judiciaire,
- compétences parfois incertaines et prudence excessive des instructeurs de dossiers
Avec des conséquences
- des retards engendrés sur les projets,
- un risque de perte de financement, de subventions,
- des blocages intempestifs de plaintes sans réels fondements ou de délais anormalement prolongés pour l’instruction des dossiers.
Une écoute compréhensive et active du préfet
Pour ce qui concerne l’amélioration des délais, le préfet évoque l’hypothèse d’une pré instruction des dossiers pour analyser rapidement ce qui peut faire défaut sur la forme (manque de pièces…). Il rappelle également que des textes sont sortis ces deux dernières années sur les procédures abusives et que les délais de recours ont été raccourcis pour les ICPE.
Diffuser les bonnes pratiques
Le préfet évoque certains outils récemment mis en place dans l’Eure et qui ont vocation à être mieux connus. En premier lieu, le comité des énergies renouvelables de l’Eure qui peut et doit recevoir les porteurs de projet dans ce domaine pour les conseiller utilement. Un guide de préconisations sur les projets de méthanisation a également été finalisé et il a vocation à être mieux diffusé.
Communiquer
Afin de limiter les obstructions dogmatiques, il apparait opportun de mettre en valeur des exemples vertueux en organisant par exemple une visite sur une méthanisation qui fonctionne bien, un poulailler récent qui n’occasionne pas de nuisances particulières.
Afin de sensibiliser les collectivités à la problématique du développement agricole, il est proposé de réaliser un atelier de travail fin février début mars à l’invitation de la préfecture et réunissant profession agricole, maires et associations de défense de l’environnement. Cet atelier devrait aborder tous les sujets liés à l’entreprenariat agricole (production d’énergie, besoin de construction, diversifications, gestion des nuisances…).
CCD