Une loi du 21 février 2022 a apporté des modifications aux règles régissant l’adoption. Parmi les évolutions, le congé d’adoption, équivalent du congé maternité, indemnisé par la sécurité sociale évolue.
Le congé pour l’arrivée d’un enfant
En cas d’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption dans un foyer, le salarié peut bénéficier d’un congé pour évènement familial de 3 jours.
Cette absence n’affecte pas la rémunération du salarié.
La loi du 21 février prévoit qu’un délai soit fixé par un décret à venir pour prendre ce congé de 3 jours. Jusqu’à ce jour, la prise de ce congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption obéit à la règle selon laquelle le congé est pris dans un délai raisonnable suivant la survenance de l’évènement. Ce délai devrait donc être précisé prochainement mais l’amendement parlementaire propose de rapprocher cette règle de celle en vigueur pour le congé de naissance : au choix du salarié, à compter du jour de l’évènement ou du 1er jour ouvrable suivant.
Assouplissement du fractionnement du congé d’adoption pris par les 2 parents
Le salarié à qui est confié un enfant en vue de son adoption a le droit de bénéficier d’un congé d’adoption d’une durée de 16 semaines au plus.
Le congé d’adoption est porté à :
- 18 semaines lorsque l’adoption porte à trois ou plus le nombre d’enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge ;
- 22 semaines en cas d’adoptions multiples.
Il est possible de fractionner le congé entre les 2 parents. La loi du 21 février supprime les limites qui étaient prévues pour ce fractionnement du congé d’adoption.
Lorsque la durée du congé d’adoption est répartie entre les deux parents, l’adoption d’un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à 25 jours supplémentaires de congé d’adoption ou à 32 jours en cas d’adoptions multiples. Le congé ainsi réparti ne peut être d’une durée supérieure, pour chaque parent, à la durée de 16 semaines ou, le cas échéant, de 18 ou 22 semaines. Ces deux périodes peuvent être simultanées.