Consultation publique nouveau référentiel HVE jusqu’au 31 juillet

La commission nationale de la certification environnementale (CNCE) s’est réunie le 30 juin pour émettre un avis sur les projets de textes de révision du référentiel HVE, dont les travaux ont commencé il y a plusieurs mois. Le ministre de l’Agriculture a clairement annoncé la reprise de cet avis dans la refonte d’HVE, en particulier dans le cadre du PSN.

Un arrêté précise la révision de certains seuils et indicateurs, et un décret met en avant la suppression de la voie B et les modalités de transition. Il est notamment prévu qu’à partir du 1er octobre 2022, il ne sera plus possible de certifier de nouvelles exploitations selon le dispositif actuel.

 

La FNSEA a également rappelé la totalité des points de blocage, qui rendent le référentiel difficilement accessible :

  • La nécessité de renforcer l’équité entre filière, notamment s’agissant des deux items :
    • « Diversité spécifique et variétale », qui n’est pas ouvert à ce jour aux grandes cultures et aux légumes de plein champ ;
    • « Méthode alternative à la lutte chimique », dont le système de notation proposé pour la viticulture, devrait s’appliquer à toutes les filières.
  • La nécessité de remonter le percentile dans le cadre de l’item « IFT », qui tel qu’il est proposé, remet en cause la certification d’un certain nombre d’exploitations viticoles ;
  • La nécessité de réaliser un travail renforcé avec les instituts techniques, notamment pour établir la liste dérogatoire prévue dans l’item « CMR », qui doit permettre d’éviter les impasses pour les CMR1 qui n’ont pas d’alternatives ;
  • L’item « Taille des parcelles » n’est pas adapté à la diversité de nos exploitations, en raison du seuil de 6 ha choisi. La FNSEA s’oppose à un tel principe. ;
  • L’item « Enherbement inter-rang » n’est pas applicable pour toutes les filières en raison de la typographie de certaines exploitations, notamment en viticulture et en arboriculture ;
  • Enfin, les nouveaux seuils proposés pour l’item « Bilan azoté » sont inacceptables et inapplicables. Cet item pourrait alors devenir un critère d’exclusion.