A l’occasion de récentes concertations avec les représentants des employeurs, et notamment ceux de l’agriculture, le ministère du travail a rappelé que les contrôles de l’inspection du travail seront axés sur les équipements de travail durant la fin de cette année 2023. Si vous avez bien suivi toutes nos recommandations déjà publiées en 2023, vous êtes normalement sur la bonne voie…
Les accidents du travail ne diminuent plus
Le nombre d’accident du travail a considérablement baissé durant plusieurs années. Malheureusement, depuis 2010, leur nombre ne diminue plus et reste stable autour de 650 000 par an. Les conséquences des accidents du travail sont lourdes : 674 décès par an et plus de 9 700 incapacités permanentes – avec un taux d’incapacité de plus de 10 % – ont ainsi été comptabilisés, en moyenne, sur les 3 dernières années. 35 000 maladies professionnelles reconnues dont 87% qui sont la conséquence de troubles musculo squelettiques.
La première cause d’accidents du travail est l’utilisation d’équipements de travail, d’engins de chantier et d’équipements de levage. Ils représentent 38 % des accidents signalés entre 2017 et 2020, et 24 % d’entre eux sont mortels. Le ministère a par conséquent demandé aux inspecteurs et aux contrôleurs du travail, de veiller à l’occasion de leurs contrôles à ce que :
* les mesures de prévention des risques d’atteinte à l’intégrité physique des salariés soient connus et identifiés par les employeurs,
* les mesures de protection soient mises en place conformément aux principes généraux de prévention et les salariés soient informés et formés sur les risques auxquels ils sont exposés.
Une campagne nationale de contrôles
Les agents de contrôle devront porter une attention particulière sur l’application des règlementations destinées à prévenir les risques les plus graves : risques chimiques et cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), liés aux travaux en hauteur, électriques, d’ensevelissement, de troubles musculo squelettiques (TMS).
Mais, le ministère vise également la prévention des risques liés à l’utilisation des équipements de travail et aux engins de levage et engage pour ce faire une campagne nationale avec des objectifs chiffrés en nombre de contrôles tous secteurs confondus. Les objectifs poursuivis par cette campagne seront de garantir le respect des dispositions qui participent à la protection de l’intégrité physique des salariés utilisant ces équipements.
Les cibles
Dans des secteurs identifiés, par exemple le BTP et l’agriculture, seront ciblés les :
* Tracteurs équipés d’un chargeur frontal ;
* Chariots automoteurs à conducteur porté ;
* Engins de terrassement.
Les vérifications porteront notamment sur :
* La circulation de ces équipements de travail, dans des locaux de travail ou sur des chantiers ;
* Le levage de charge : charge maximale, survol, accroche/décroche ;
* La vérification périodique des équipements de travail ;
* La conduite des équipements par les salariés : informations et instructions préalables, la formation, l’aptitude médicale et l’autorisation de conduite.
Des attentions particulières seront portées sur les publics davantage victimes :
* Les jeunes ;
* Les salariés en CDD ou intérimaires ;
* Les salariés des loueurs d’équipement.
A partir de quand ?
La période de ces contrôles ciblés est prévue au 4ème trimestre 2023. D’ores et déjà, et indépendamment des outils déployés par la FNSEA et son réseau tel Systera.fr, le ministère du travail a conçu des affiches sur l’utilisation des équipements de travail. Elles sont disponibles en français et 10 autres langues. Cette campagne de prévention des risques professionnels multilingue pour la prévention des accidents du travail s’étend à 3 autres risques professionnels : les travaux en hauteur, les risques chimiques et les manutentions manuelles.
Etes-vous prêt pour un contrôle ?
Bien évidemment, l’inspecteur du travail s’attendra à trouver naturellement tout ce qui va de soi en matière de sécurité :
* vous devrez lui fournir votre DUER établi en respectant les principes de prévention des risques…
Un DUER établi et révisé régulièrement avant chaque campagne de travaux sera bien évidemment un plus.
* vous devrez lui démontrer que votre matériel a été vérifié en respectant les délais des vérifications périodiques.
* enfin, vous pouvez afficher les 19 affiches de la campagne de prévention qui va débuter et bien évidemment les incontournables affichages obligatoires à jour.
Dans ces conditions, le contrôle ne sera que plus serein.
En pratique…
Avant de cheminer vers la perfection, il est indispensable de relire les Bulletins Info Employeur publiés depuis le début de l’année. Pour réaliser et faire évoluer votre DUER régulièrement, vous pouvez utiliser SYSTERA. Il vous propose une méthode simple qui vous fait bénéficier d’une base de données, évolutive, recensant des activités, des unités de travail, des risques et des mesures de prévention qui ont déjà été analysées et préétablies par des experts. Cette base s’enrichit des expériences en continu. Il vous suffit de faire une demande d’accès sur le site : http://www.systera.fr, rubrique « obtenir mes identifiants ».
Pour disposer de tous les affichages obligatoires, nous sommes en cours d’édition d’un kit sur papier indéchirable et étanche. L’ensemble des 25 affiches de la nouvelle campagne sera édité sur commande et en cas de précommandes suffisantes.
Olivier Marin
Juriste – FNSEA 27
Chef du service main d’œuvre