Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un nouveau dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des filières agricoles en agriculture biologique, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en Agriculture Biologique.
Les demandes doivent être déposées et validées au plus tard le 19/04/2024 à 14h00
L’éligibilité à cette aide doit répondre aux critères suivants :
Un critère de spécialisation :
- Soit être spécialisé à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion : 100% de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion ;
- Soit être spécialisé, à plus de 85% en agriculture biologique : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.
Un critère économique :
L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes d’un de ses indicateurs économiques :
- Soit une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20 % par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
- Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20 % sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.
Une attestation des critères économiques établie par votre expert-comptable doit être jointe à la demande
Les Informations et la FAQ sont disponibles sur le site de FranceAgriMer:
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise
Pour plus de renseignements, notre équipe de conseillers se tient à votre disposition.