Les courriers et mails reçus par les producteurs d’électricité photovoltaïque, de la part D’EDF OA, ont amené une vague de crainte et d’incertitude chez un certain nombre de producteurs.
Certains ont découvert à travers ce courrier le principe de la révision tarifaire, et dans le même temps la calculatrice de la CRE permettant de simuler le tarif révisé.
Parmi les données précisées dans ce courrier, les producteurs devaient confirmer ou infirmer le type d’installation dont relevait leur centrale (au sol, intégrée au bâti, intégrée au bâti simplifié).
Pour les contrats S10, cette classification est contractuelle, puisqu’il y avait dans les arrêtés tarifaires de 2010 une telle distinction, avec la prime d’intégration simplifiée au bâti, qui avait un impact direct sur le tarif d’achat de l’électricité produite. Donc pour ces centrales, la réponse au type d’installation se trouve dans le contrat (intégration au bâti ou intégration simplifiée au bâti).
Pour les contrats S06, cette distinction (intégration simplifiée ou non) n’existait pas dans l’arrêté tarifaire, donc elle n’avait aucun impact sur le tarif d’achat. EDF OA demande aujourd’hui cette précision uniquement pour mieux apprécier, dans le cadre de la révision tarifaire à l’œuvre, les CAPEX de la centrale (coûts d’investissement). Les CAPEX d’une centrale intégrée au bâti sont par nature plus important que ceux d’une centrale ayant bénéficié d’une intégration simplifiée au bâti. Donc à défaut de réponse contraire de l’exploitant avant le 8 septembre, la CRE considèrera que la centrale relève de la typologie « Intégration simplifiée au bâti ». Cette classification n’a d’importance que l’estimation des CAPEX (CASE Y17) de la calculatrice derniere version. Donc si l’exploitant estime qu’il est injustement classé en « Intégration au bâti simplifiée », selon les critères de l’annexe 1 au mail reçu, et qu’il veut connaître son tarif révisé actualisé de cette donnée, il doit changer la typologie en case Y 17 uniquement et non pas dans les paramètres d’entrée. Tous les contrats S06 sur toiture doivent être classés en « Intégration au bâti autre » dans les paramètres d’entrée de la calculatrice, faute de quoi, cela ressort en erreur au niveau de la calculatrice.